Profiter de la vulnérabilité d’un sénior, ou de toute autre personne vulnérable, c’est de l’abus de faiblesse. Comment le prouver, quelles sont les sanctions ? Sur leur site, Les Petits Frères des pauvres expliquent les tenants et les aboutissants de ce genre d’arnaque, et comment y faire face.
À la fin de notre précédent article, nous évoquions l’abus de faiblesse. Un démarcheur téléphonique tentant de vendre des panneaux solaires, un pseudo-artisan passant incidemment pour changer des tuiles, des bitumeurs au fort accent anglais voulant incidemment refaire une allée, un plombier inventant des pannes, un commercial forçant à la signature d’un contrat d’entretien quelconque, etc., autant de potentielles arnaques envers des personnes vulnérables qui sont susceptibles de poursuites judiciaires pour abus de faiblesse, en plus des autres chefs d’accusation.
Arnaque ou abus de faiblesse ? Bonnet blanc et blanc bonnet
S’il est facile de tomber dans les griffes d’un escroc, il est compliqué d’en sortir, a fortiori seul. L’aide des proches est primordiale, tant pour stopper cette machine infernale que faire valoir ses droits et tenter d’obtenir réparation. Encore une fois, il ne faut pas avoir honte de demander de l’aide, les escroqueries sont de mieux en mieux ficelées et chacun est susceptible de se faire avoir.
Le site des Petits Frères des pauvres propose une petite to do list des actions à faire avant d’aller porter plainte :
- Recueillir tous les éléments relatifs à cette situation et les replacer dans leur chronologie.
- Réunir des preuves matérielles : devis, copie de chèque, impression d’emails ou textos, liste de personnes pouvant témoigner, etc.
Il s’agit bien là de construire un dossier le plus complet possible, y compris avec le témoignage de la personne ayant fait les frais du malfrat, en s’assurant bien qu’elle est prête à témoigner et entamer une telle procédure.
L’aide de proches est d’autant plus utile qu’elle va aider à en prouver l’état de vulnérabilité de la victime. Le site rappelle, à bon escient, qu’« avoir un âge avancé ou très avancé ne signifie pas être en situation de faiblesse. L’état de vulnérabilité doit être prouvé ».
Et la loi dans tout ça ?
Les formes d’abus de faiblesse sont multiples et sont sanctionnées par le code de la consommation et le code pénal, comme le rappellent Les Petits Frères des pauvres ; les procédures peuvent être complémentaires.
Le code de la consommation s’applique uniquement aux relations entre un professionnel et un consommateur et vise les formes abusives de démarchage : « le délit est constitué chaque fois qu’une personne profite de la faiblesse physique ou psychique d’une autre, ou de son ignorance, pour lui faire souscrire un engagement généralement inadapté à ses besoins ».
« L’état de faiblesse ou d’ignorance doit avoir été connu et exploité par le professionnel dans le but d’obtenir de la part du consommateur la conclusion d’un engagement. Il s’agit d’une infraction intentionnelle. » Ce type d’infraction peut engendrer des sanctions civiles (nullité de l’engagement selon l’article L. 132-13 du code de la consommation) ; le contrat est nul tant pour le passé que pour le futur. « C’est souvent cette voie qui est à privilégier car ce que veulent les personnes victimes, dans la grande majorité, c’est être remboursées. » Dans ce cas, il faut saisir le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
Les dispositions du code pénal concernent les autres situations préjudiciables, hors contrat de vente. Il faut réunir de deux éléments matériels : un abus devant avoir pour objet de conduire la victime à un acte (matériel ou juridique) ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables, et un élément moral, ou l’intention de commettre l’infraction.
Les peines sont sanctionnées de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Il faut aller porter plainte au commissariat de police, à la gendarmerie, ou écrire au procureur de la République.
« Si le procureur ne donne pas suite : réintroduire une plainte en se constituant partie civile auprès du tribunal judiciaire, et faire une citation directe auprès du tribunal de police du lieu où l’infraction a été commise. » Dans tous les cas, précise le site, il est recommandé de se faire conseiller par une association de défense des consommateurs.
