Les clients d’une entreprise de pose de clôtures et de portails s’apprêtent à porter plainte contre celle-ci. Elle n’aurait jamais honoré les chantiers pour lesquels ils avaient versé des acomptes plus ou moins substantiels.
Dans la famille Arnaque, après l’isolation, le toit, le jardin, la pièce en plus, l’allée bitumée, je demande… la clôture ! Dans le sud de la Mayenne, des particuliers dénoncent les pratiques d’un spécialiste des clôtures, la société M.Matic, car ils lui ont versé des milliers d’euros d’acompte pour des travaux qui n’ont jamais eu lieu.
Gare aux arrhes…
Ces particuliers se disent victimes d’une arnaque à l’acompte. Certains d’entre eux ont d’ores et déjà porté plainte pour escroquerie, par courrier auprès de la procureure de la République de Laval.
France Bleu, qui relate cette affaire, est allé rencontrer mi-juillet quelques-unes de ces victimes.
En septembre 2023, Marie, habitant à Bazouges (petite commune angevine rattachée à Château-Gontier depuis 1990), verse 3 500 euros d’acompte à M.Matic pour la pose d’un portail devant sa petite maison en bois. Et puis ? Plus de son, plus d’image. « En fin d’année, je ne m’inquiétais pas encore. Je me disais qu’on n’allait pas se précipiter. Mais les mois passaient et toujours pas de nouvelles. Je l’appelais. Je lui ai envoyé des SMS. Aucune réponse de sa part », témoigne-t-elle.
À Château-Gontier justement, Mylène est, elle aussi, persuadée de s’être fait avoir, après avoir versé 4 000 euros d’acompte. Elle raconte : « Je lui avais demandé si on pouvait avoir un délai pour la pose de la clôture et il m’avait dit que ce n’était pas possible, car tout se faisait en fonction de la date à laquelle il passerait la commande. Et que cela dépendait du fournisseur ».
Un artisan vraiment en difficulté ?
En juin 2024, l’entreprise M.Matic a été placée en liquidation judiciaire. Dernière solution pour rembourser les créances, la liquidation judiciaire intervient quand une société se trouve en cessation de paiement ; cela signifie la fin de l’entreprise et de son activité. Lorsqu’une telle procédure est lancée, le liquidateur doit en informer les créanciers de l’entreprise afin qu’ils puissent faire une déclaration de créances. Et ça, les deux victimes l’ignoraient.
Marie s’interroge : « Quand on dépose le bilan pour les bonnes raisons, c’est-à-dire si on a des impayés etc., je comprends tout à fait. Mais là, c’est différent, puisqu’il a encaissé visiblement des acomptes sans assurer les chantiers derrière ».
« On ne récupèrera pas notre argent. On en est conscients », ajoute Mylène, réaliste. « Mais comment, actuellement, des gens peuvent pouvoir faire ce genre de chose ? » Il semblerait qu’une bonne dizaine de personnes aient été victimes de cette même arnaque à l’acompte.
Les responsables de M.Matic n’ont pas répondu aux sollicitations de France Bleu.
Un homme de paille ou le cerveau de l’affaire ?
C’est avec de faux documents que Cédric Mokrani a trompé la plateforme du Pôle national des certificats d’énergie (PNCEE). Il a ainsi obtenu lesdits certificats permettant de financer des travaux de rénovation, puis les a revendus à quatre autres sociétés délégataires. Les enquêteurs ont découvert que la société, basée en fait à Noisy-le-Grand (93), aurait blanchi sept millions d’euros grâce à plusieurs virements, notamment sur le compte d’une société polonaise de vente de meubles, de lampes et de tapis, gérée par un Malien de 65 ans qui habite à Paris dans le 18e.
« Aucune livraison intracommunautaire n’a été enregistrée entre ces deux sociétés, étayant ainsi le caractère totalement fictif de cette relation commerciale », selon les propos d’un parquetier rapporté par Capital, lors d’une audience. « Une partie des fonds a été, dans un second temps, évacuée vers des entités manifestement en lien avec le textile à Hongkong et en Chine, trajectoires caractéristiques des circuits connus de blanchiment », a-t-il ajouté.
Comment savoir si une entreprise est en difficulté ou non
Maxime Wagner, sur son site Captain Contrat, explique qu’il est « possible, avant de s’engager contractuellement avec une entreprise, de s’informer sur sa situation afin de s’assurer qu’elle n’est pas en difficulté » :
Consultation de sites internet proposant des listes d’entreprises en liquidation judiciaire : ces listes, généralement classées par ordre géographique, peuvent être consultées gratuitement.
Utilisation du téléservice Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour y trouver toutes les entreprises immatriculées en France, grâce auquel il est possible d’obtenir un certificat attestant de l’existence (ou de l’absence) d’une procédure collective, ou encore d’être alerté de l’ouverture d’une procédure collective concernant une entreprise en particulier (service payant).
Consultation des journaux d’annonces légales (du lieu du siège de l’entreprise débitrice), dans lesquels il est possible de trouver des informations relatives à une éventuelle procédure collective.
Demande d’informations auprès du tribunal de commerce où est immatriculée l’entreprise débitrice.
« À noter néanmoins que ces mesures ne permettent pas de savoir si une entreprise fait face, à l’instant T, à de quelconques difficultés. Elles informent simplement sur l’existence (ou l’absence) de la procédure collective dont l’entreprise fait l’objet. Sur le site infogreffe.fr, il est toutefois possible de consulter les comptes annuels d’une entreprise, ce qui permet de se renseigner sur sa santé financière. »
