Une énième arnaque à la rénovation énergétique, mais une victoire de plus pour les consommateurs. L’UFC-Que Choisir, en la personne de Marie-Amandine Stévenin, sa présidente, publiait il y a peu sur son site le récit d’une bataille âprement menée.
« Voilà un jugement qui je l’espère fera jurisprudence face à la myriade d’arnaques à la rénovation énergétique dont sont victimes les consommateurs. En effet, une société spécialisée dans la rénovation énergétique, ainsi que son dirigeant et l’un de ses commerciaux, viennent d’être lourdement condamnés sur le plan pénal », selon un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le 16 mai 2024, dont l’UFC-Que Choisir s’était « utilement » constituée partie civile.
Une arnaque bien ficelée
C’est dans l’Ouest de la France (Côtes-d’Armor, Morbihan, Manche, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Vendée), de 2021 à 2023, que le gérant d’une société de rénovation énergétique sillonnait les routes à la recherche de la clientèle idéale pour placer ses produits et services.
Le système mis en place par l’homme d’affaire est bien connu : démarchage à domicile d’une population âgée et isolée ciblée pour sa fragilité, signature de devis exorbitants pour des travaux d’isolation ou l’achat d’appareils inutiles et/ou souscription de crédits affectés (prêt à la consommation dont l’usage n’est pas libre), le tout à grand renfort de documents et d’arguments mensongers et la pratique de prix excessifs.
« Les victimes, pour la plupart peu fortunées, se sentaient ainsi obligées de signer des devis disproportionnés et parfois de contracter des prêts, dans l’espoir trahi de pouvoir améliorer les performances énergétiques de leur habitat », explique Marie-Amandine Stévenin. Le total des préjudices se chiffre à près d’un million d’euros.
Des peines en série, et plutôt exemplaires
Les accusés ont été reconnu coupables d’escroquerie sur personnes vulnérables, de pratiques commerciales agressives et trompeuses, de faux et usage de faux, d’abus de faiblesse, et autres infractions au Code de la consommation. Le commercial a été reconnu coupable de faits d’escroquerie sur personnes vulnérables.
Au grand soulagement de la soixantaine de consommateurs arnaqués.
Au niveau des condamnations, le dirigeant a écopé de 5 ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis, et d’une interdiction définitive de gérer et d’exercer. Il a immédiatement été incarcéré et son entreprise a été dissoute. Le commercial écope de 12 mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une interdiction de gérer et d’exercer pendant 5 ans.
Un appui non négligeable de l’UFC-Que Choisir
« Face à l’ampleur et la gravité des agissements commis, l’UFC-Que Choisir s’était constituée partie civile, fin 2023, afin de pouvoir porter la voix et défendre l’intérêt collectif des consommateurs. (…) Ce jugement intervient après d’autres victoires judiciaires de l’UFC-Que Choisir dans le domaine de la rénovation énergétique, comme à Bourg en Bresse ou à Limoges. « Puissent donc ces jugements être perçus à la hauteur du message qu’ils envoient et permettre réellement et durablement un assainissement des pratiques en matière de rénovation énergétique », conclue Marie-Amandine Stévenin.
Les conseils de Service-public.fr, de France Rénov’ et de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement), en attendant une législation encore plus stricte concernant le démarchage par téléphone, email, SMS ou directement à domicile.
- Les arnaques sont faites par des personnes se faisant passer pour des représentants d’un organisme certifié. Pourtant, aucune administration ne démarche les particuliers pour effectuer des travaux de rénovation ou pour proposer des aides financières. Une entreprise ne peut pas se revendiquer de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ou d’un organisme public pour vous démarcher.
Les entreprises ne sont pas habilitées à créer un compte à votre place ni à utiliser vos données fiscales ou vos coordonnées.
- Pour se prémunir d’une éventuelle arnaque :
- ne jamais donner d’informations personnelles lors d’un démarchage direct ou lors de recherches sur internet : informations fiscales, revenus, coordonnées personnelles, identifiants fiscaux, etc. ;
- ne jamais rien signer lors d’une première visite, ni donner de code reçu pendant l’entretien (et prendre le temps de faire des devis comparatifs avant toute décision) ;
- vérifier que le délai de rétractation de 14 jours est bien mentionné ;
- vérifier la conformité des travaux avant de signer leur réception.
- Certaines aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, éco-PTZ), nécessitent de faire appel à un professionnel labellisé RGE, (reconnu garant de l’environnement). Ces informations sont à vérifier sur France-renov.gouv.fr ou auprès du réseau des agences ANIL-ADIL.
- Signaler tout démarchage douteux ou ouvertement frauduleux :
- au 33 700 par SMS (en tapant spam vocal suivi du numéro de l’appelant) ou sur 33700.fr.
- sur le site Cybermalveillance.gouv.fr ;
- sur la plateforme SignalConso.
