Si vous avez effectué des travaux d’isolation ou de changement de chauffage récemment, il est possible que vous ayez été victime d’une fraude. Sur 840 entreprises mandatées pour des travaux de rénovation énergétique, 452 ont été épinglées par la Cour des comptes. Un chiffre d’autant plus inquiétant que toutes ces sociétés disposaient du précieux label RGE (Reconnu garant de l’environnement). La cause ? Une fraude massive aux certificats d’économie d’énergie (CEE) qui soulèvent de nombreuses interrogations sur ce système.
Les primes CEE, quézaco ?
Il s’agit d’un dispositif qui existe depuis de nombreuses années puisqu’il a vu le jour grâce à la loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) de 2005. Selon ce texte, certains fournisseurs d’énergie, appelés les « obligés », sont contraints de promouvoir et de financer les travaux ou les équipements permettant aux particuliers de réaliser des économies d’énergie. Parmi ces entreprises figurent des grands groupes tels que Antargaz, Butargaz, EDF, Engie, ESSO, Total, Carrefour, Auchan ou encore Leclerc. Sur le principe du pollueur-payeur, ces sociétés doivent acheter des CEE proportionnellement aux énergies fossiles qu’elles vendent.
En clair, soit ces multinationales contribuent à la transition énergétique en finançant des travaux de rénovation, soit elles s’exposent à des pénalités.
In fine, le dispositif des CEE a pour but de permettre à la France de réduire sa consommation d’énergie de 30 % en 2030 par rapport à 2012.
6 milliards d’euros, pour quel résultat ?
Là où le bât blesse, c’est que les premiers bilans ne semblent pas à la hauteur des enjeux financiers.
En effet, la Cour des comptes s’est penchée sur ce système et le juge « de plus en plus complexe » car il « repose désormais sur des règles et mécanismes multiples et instables ». L’institution pointe du doigt des différences entre les énergies et les fournisseurs et estime que ce mécanisme n’apporte pas la preuve de réelles économies.
Toujours selon la Cour des comptes, les fournisseurs d’énergie auraient tendance à répercuter « les coûts nécessaires à l’obtention des certificats dans leurs prix de vente ». Qui paie la facture finale ? Eh bien tout le monde. En effet, selon la Cour des comptes, chaque foyer a contribué à alimenter le dispositif à hauteur de 164 euros en 2023 (3 à 4 % de la facture d’énergie). « Le coût associé aux CEE est donc supporté par les ménages et les entreprises du secteur tertiaire, s’apparentant sur le plan économique à une taxe sur l’énergie », pointe l’institution publique.
Des malfaçons chez les artisans RGE
Les magistrats de la Cour des comptes ont sollicité les services de la Répression des fraudes (DGCCRF). Ceux-ci ont relevé qu’en 2022, des contrôles ont été effectués auprès d’entreprises chargées de travaux de rénovation énergétique. Sur 840 sociétés contrôlées, 452 ont été épinglées. Pire encore : toutes possédaient le label RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Pourtant, des travaux de ce type reviennent cher. En moyenne, leur montant s’élève à 38 769 euros. Audrey Zermati, directrice stratégie d’Effy, un organisme dédié à l’accompagnement des particuliers, explique le mécanisme : « une arnaque répandue consiste à exagérer les niveaux de consommation d’énergie avant travaux. Puis encore les gains d’économies une fois le chantier terminé, ce qui permet de récolter plus de certificats. »
Pour pouvoir continuer à vendre sans pénalités des énergies fossiles, les fournisseurs d’énergie ont donc tout intérêt à financer un maximum de CEE.
Le nombre de plaintes liées à la rénovation énergétique a explosé en quelques années. En 2020, elles ne représentaient que 3,73 % de l’ensemble des plaintes déposées contre 11,70 % en 2023.
Quels sont les recours possibles ?
- pour disposer d’un diagnostic initial fiable et neutre, il est recommandé de faire appel à Mon accompagnateur Rénov’ (MAR). Celui-ci a pour but de renforcer la qualité et l’efficacité de vos travaux ;
- demander plusieurs devis: comparer les offres tarifaires est un bon moyen de connaître le prix juste d’une prestation ;
- éviter de sélectionner des entreprises trop récentes: les sociétés qui sont installées depuis plusieurs années et qui possèdent des avis authentiques sont à privilégier.
Sources :
- https://www.leparisien.fr/economie/renovation-energetique-la-cour-des-comptes-denonce-des-fraudes-persistantes-17-09-2024-WTIG4WGA7JHRVNRL2KVGN7EUSQ.php#:~:text=Dans%20un%20rapport%20publi%C3%A9%20ce,milliards%20d%27euros%20en%202023.
- https://www.bfmtv.com/immobilier/renovation-travaux/renovation-energetique-la-cour-des-comptes-pointe-des-resultats-surevalues-et-des-fraudes-des-cee_AD-202409180430.html