Maître Infantes, du barreau de Strasbourg, commence par nous rappeler la définition juridique de ce qu’on appelle le Démarchage à domicile : « une proposition, faite par un professionnel en dehors de son établissement ou de son magasin, qui s’adresse à un consommateur, pour lui proposer la vente ou la location d’un bien ou d’une prestation de service ».
Dans ce domaine, quelques principes élémentaires doivent être obligatoirement respectés, comme la remise de documents d’informations précontractuelles, garantissant au consommateur de bénéficier de tous les éléments lui permettant de prendre réellement sa décision en toute connaissance de cause : caractéristiques du bien ou du service, son prix, les conditions de rétractation, les délais de livraison, ou les conditions de retour s’il s’agit d’un produit.
Un bon de commande écrit doit toujours être établi, qui précise l’ensemble de ces points. Ces conditions s’appliquent, que le démarcheur se rende à votre domicile ou sur votre lieu de travail.
A savoir : toutes ces obligations s’appliquent également dans le cas d’une prospection téléphonique ou d’un contact physique dans la galerie marchande d’un centre commercial !
Cette émission vous donne toutes les clés pour faire valoir vos droits et vous protéger de tous les abus dont vous pouvez être victime dans le cas d’un démarchage, quelle qu’en soit la forme…