Le 27 février 2024, le parquet de Lille a mis en examen le gérant d’une société spécialisée dans l’installation d’équipements thermiques, et ses deux commerciaux, pour escroquerie en bande organisée et pratiques commerciales trompeuses. Le préjudice dépasserait les 740 000€ et l’on dénombre pour l’instant 66 victimes. Il y a fort à parier que ça n’est qu’un début.
Les arnaques à rénovation énergétiques battent leur plein depuis plusieurs années, atteignant des sommets depuis les crédits d’impôts et le diagnostic énergétique obligatoire pour la location. Incompétence, malfaçons, défaut d’assurance, manque de main d’œuvre, sous-estimation des devis ou de la tâche à accomplir, des artisans naïfs ou peu scrupuleux laissent des particuliers dans une précarité énergétique et économique.
Rien à faire, juste à signer le devis
C’est à Marcq-en-Barœul que cette société est installée et propose ses services de rénovation thermique pour la région des Hauts-de-France. « Monsieur B »*, son dirigeant, semble dynamique, sympathique, souriant, et surtout bon parleur. Il expose fièrement les certifications obtenues par sa société, ainsi que de belles photos de travaux réussis, sur un site internet impeccable.
« Fort de 7 ans d’expériences dans le secteur du bâtiment, nous travaillons avec des investisseurs(immeuble de rapport ) et/ou des particuliers souhaitant rénover leur bien. Ainsi, nous gérons votre chantier du financement , à la remise des clés » (sic), indique-t-il également sur Linkedin.
La SARL propose d’accompagner ses clients dans la rénovation de leur habitat de A à Z, avec de belles promesses comme obtenir « jusqu’à 20 000 € d’aides de l’état pour vos travaux de rénovation » ou la « possibilité de vous financer à 0% » ; de quoi oublier que rien n’est gratuit dans la vie. « MaPrimeRénov, primes CEE, on s’occupe de tout ». Vraiment, vraiment de tout… Même des demandes de crédit.
Des crédits contractés à l’insu des clients
Carole Étienne, procureure de la République au Tribunal judiciaire de Lille, a détaillé les techniques opérées par le gérant et ses commerciaux. Ceux-ci embobinaient leurs futurs clients afin qu’ils « souscrivent des contrats de rénovation, d’isolation, de fourniture d’équipement de chauffage, de production d’eau chaude ou encore de réfection de toiture », sous couvert d’éligibilité aux aides de l’État.
Ils leur faisaient également « souscrire des prêts destinés au financement des travaux, dont ils obtenaient le paiement immédiat grâce à des attestations de fin de travaux falsifiées, ou souscrivaient des demandes de crédit à l’insu de leurs victimes ».
Une fois les devis signés, les travaux escomptés n’étaient pas fait, ou tellement mal qu’ils faisaient courir un danger aux contractants, avec parfois compromission de la salubrité et atteinte à la structure des bâtiments.
D’autres victimes recherchées
Dans le cadre d’une enquête préliminaire pour « escroqueries en bande organisée, blanchiment d’escroqueries en bande organisée et blanchement de fraude fiscale, travail dissimulé, pratiques commerciales trompeuses, abus de biens sociaux et banqueroute, ventes hors établissement irrégulières et tromperies », le trio a été arrêté le 7 février. À l’issu de leur garde à vue ils ont été mis en examen.
Les investigations menées dans le cadre de cette information judiciaire montrent que cette escroquerie a débuté en 2018, « pour un produit évalué en l’état à plus de 740 000 € » ; 200 000 € ont été par ailleurs saisis sur les comptes en banque des mis en cause.
Aujourd’hui, 66 victimes ont été identifiées mais il y a en a sûrement bien d’autres. C’est pour cela qu’un groupe Facebook, Habitat Litiges, a été créé afin de trouver d’autres compagnons d’infortune et peser un peu plus dans la balance de la justice.
La pomme ne tombe jamais loin de l’arbre
Ces pauvres gens ne semblent pas avoir été choisis au hasard, car précédemment ciblées dans une escroquerie similaire, menée par la société France Confort Habitat (voir notre article ici). Ô surprise, « Monsieur B »* y était commercial, mais sous un autre nom, comme le rappelle une de ses victimes sur un autre groupe Facebook dédié. Il est soupçonné d’avoir repris les fichiers clients de son ancien employeur afin de faire fonctionner la société qu’il a fini par créer.
Dans cette précédente affaire, il est mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » pour un montant de plus de 1,5 millions d’euros (130 plaintes).
*Afin de protéger l’identité des personnes concernées, certains noms et prénoms ont été changés.
Aux personnes qui estiment avoir été victimes de la SARL Aven Habitat, le parquet de Lille les invite à se faire connaître : bo-escroqueries.pr.tj-lille@justice.fr ou 03.20.78.33.33.
Quelques rappels avant signature d’un devis :
Un devis qui casse les prix par rapport aux autres est généralement un devis dont il faut se méfier.
Ne jamais signer un devis sous le coup de l’émotion, par enthousiasme comme par peur du lendemain.
Une enquête sur les sites types Sociéte.com et les réseaux sociaux professionnels permet de se faire une idée de qui on a à faire.
- Les réseaux sociaux sont également une mine d’or pour trouver des groupes de consommateurs victimes d’arnaques.
