Politique de confidentialité

Nous utilisons les Données que nous recueillons aux fins suivantes :

• Dépôt, examen et sélection de votre dossier sur le Site ;

Dans le cadre de l’examen de vos dossiers, nous pouvons transmettre votre dossier à nos partenaires pour vous proposer des services de conseils et d’assistance dans vos démarches.

Base juridique du traitement : Le traitement de vos données personnelles est mis en sur la base de votre consentement lequel se manifeste par l’envoi spontané par vos soins d’une demande d’étude et de publication de votre dossier. Vous bénéficiez à tout moment du droit de retirer votre consentement et demander le retrait de votre témoignage du site.

Durée de conservation :

• Les dossiers sélectionnés par nos services feront l’objet d’une publication sur notre site dans la partie « Dossier en cours » pendant toute la durée de son instruction judiciaire. A l’issue d’une procédure, le dossier sera présenté comme un dossier achevé et restera disponible en ligne pendant …. Néanmoins, ces durées sont des durées maximales et vous pouvez à tout moment nous signifier votre volonté de ne plus publier votre témoignage.
• A l’expiration du délai de publication, les données seront archivées pendant cinq (5) ans à compter du retrait de la publication.
• Les dossiers déposés et non-sélectionnés seront conservés pendant 3 mois à compter de la clôture de l’examen du dossier et de la notification de rejet adressée au Consommateur.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées.
Destinataire des données :

Seuls nos services interne ont accès à vos Données.

Si votre dossier est publié, vos Données deviennent accessibles à tous les internautes du site.

• Communication et prise de contact avec vous pour préciser les éléments de votre dossier et suivre son instruction ;

Description et finalité du traitement : Nous utilisons vos Données pour communiquer et échanger avec vous tout au long de nos relations. Par ailleurs, nous mettons à votre disposition un formulaire permettant de nous contacter. Vos Données seront communiquées à nos services internes pour le traitement et la réponse à votre demande.

Vos Données pourront également faire l’objet d’un traitement à des fins de communication, notamment pour vous tenir informé des actualités relatives aux dossiers en cours présentés sur le site.

Base juridique du traitement : Le traitement de vos données repose sur votre consentement, lequel se manifeste par une action spontanée de nous contacter via le formulaire de contact ainsi que sur notre intérêt légitime à suivre votre dossier et vous informer de nos démarches dans le cadre de prise de contact ultérieur.

Durée de conservation : Vos données personnelles seront conservées jusqu’au traitement définitif de votre demande, puis conservées pendant un an (1) à compter de notre dernier échange.

Vos données personnelles pourront être conservées pour une période plus longue dans l’hypothèse où un message présente un contenu injurieux, diffamatoire et portant préjudice à la société NOE. Ce traitement sera justifié par l’intérêt légitime de la société NOE à exercer et défendre leurs droits en justice.

• Mesure d’audience et d’analyse de notre Site
Description et finalité du traitement : Nous utilisons des solutions tierces de mesure d’audience pour obtenir des statistiques agréées et anonymisées sur la fréquentation de notre Site. Elles nous permettent d’améliorer l’ergonomie et l’intérêt de notre Site.
Base juridique du traitement : Le traitement de vos données personnelles est mis en œuvre après le recueil de votre consentement au dépôt de cookies sur votre terminal.
Durée de conservation : La durée de conservation des données est de 13 mois à compter de la première visite sur le site, puis définitivement effacées.
• Assurer le fonctionnement, l’accessibilité et la sécurité de notre Site
Description et finalité du traitement : Nous utilisons les informations techniques de votre terminal pour nous assurer que l’accès à notre Site est adapté à votre équipement. Elles nous permettent également de sécuriser la connexion au Site et d’effectuer, le cas échéant, des opérations techniques de maintenance. Ces informations sont collectées automatiquement dès votre connexion au Site.

Base juridique du traitement : La collecte et le traitement de vos données sont nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime à garantir la sécurité de notre système d’information.

Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées pendant six (6) mois à compter de leur enregistrement, puis définitivement effacées.

1. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement, elles seront communiquées à nos services « Relations consommateurs », notre service informatique et notre service marketing.

Données transférées à des tiers : Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles avec votre accord, sauf lorsque ces tiers sont nos sous-traitants et prestataires de services informatiques.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données personnelles pour des finalités incompatibles. Lorsque ces tiers sont nos sous-traitants, ils n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Concernant nos partenaires commerciaux, vous pouvez en consulter la liste, laquelle est régulièrement mise à jour sur cette page « Lien vers la page partenaire ». Nous leur transmettons uniquement vos données personnelles si vous consentez à cette transmission.

1. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

A ce jour, nous ne transférons aucune de vos Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Néanmoins, lorsque vous acceptez les cookies de mesures d’audience, nous vous informons que nous utilisons les services de Google Analytics et que Google est susceptible de collecter et transférer certaines de vos Données, pour des finalités qui lui sont propres et pour lesquels nous n’avons aucune maitrise, vers les Etats-Unis.

Pour votre information, les États-Unis ont mis en place un mécanisme de « bouclier de protection des données » dénommé le « Privacy Shield », lequel a fait l’objet d’une décision d’adéquation le 12 juillet 2016 par la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat et conforme au standard européen. La société Google est adhérente au Privacy shield et s’engage donc à respecter ce standard de sécurité. En savoir plus sur le Privacy Shield sur le site de la CNIL.

Balance ton bricolo a conclu des contrats encadrant les traitements et transferts de données personnelles avec les fournisseurs énumérés ci-dessous.