Alors qu’ils viennent de faire appel à un charpentier pour rénover leurs combles, deux consommateurs se retrouvent face à plusieurs malfaçons. Les procédures judiciaires s’enchaînent et le verdict final tombe : ils doivent rembourser 91 000 euros.
Une histoire qui tourne au cauchemar
Nous sommes en 2009. Un couple décide de rénover sa maison située à Azay-sur-Cher, en Indre-et-Loire. Les travaux concernent les combles de la maison, que le couple souhaite réaménager. Le projet est confié à un charpentier, mais très vite de lourdes malfaçons sont constatées. En effet, les propriétaires remarquent rapidement des fissures au niveau du plafond, causées par l’affaissement du plancher supérieur.
Une décision de justice d’abord favorable
Face à la gravité de la situation, les deux protagonistes décident de porter plainte et gagnent le procès en première instance. Devant le tribunal, le charpentier, son assureur et le fournisseur de bois sont reconnus coupables des malfaçons et dédommagent le couple à hauteur de 88 000 euros. L’argent est utilisé pour réhabiliter la maison.
De victime à coupable
Malheureusement, la bataille judiciaire ne fait que commencer pour ce couple. L’assureur et le fournisseur du bois décident de faire appel de la décision. Les juges de la Cour d’appel estiment alors que seule l’entreprise de charpente est responsable. La justice explique que le charpentier n’était pas assuré pour la transformation de charpente et donne raison au fournisseur, estimant que les expertises sur le bois utilisé n’était pas assez exhaustives.
Coup dur pour le couple. À l’arrivée, le couple se retrouve à devoir rembourser les deux entreprises : l’assureur et le fournisseur. Le tribunal ordonne ainsi le remboursement des 88 000 euros, plus 3 000 euros d’intérêts. Dans son arrêt rendu le 14 janvier 2021, la Cour de cassation confirme la décision d’appel.
Ironie de l’histoire, le charpentier est aujourd’hui en liquidation judiciaire et déclaré insolvable. Le couple entend ne pas se laisser faire. « Il faut se battre parce que ce n’est pas normal. On n’a pas à donner cet argent. De victimes, on est passé à coupables. », confie la victime à France Bleu Touraine. En attendant la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme saisie par le couple, une cagnotte en ligne a été lancée dans l’espoir de récolter la somme nécessaire.
Faire appel à un prestataire qualifié
On ne le répétera jamais assez, cette mésaventure confirme la nécessité de s’entourer de prestataires fiables, en particulier quand de tels travaux sont en jeu. Pour éviter les conséquences souvent douloureuses causées par les malfaçons, il est plus qu’important de faire appel à des entreprises dont la réputation n’est plus à faire.
Il est essentiel de se renseigner en amont sur la société : est-elle en liquidation judiciaire ? Quelles assurances propose-t-elle ? Cherchez également la présence d’avis clients, de préférence issus d’une plateforme qui s’assure de leur véracité. Car une entreprise qui n’hésite pas à miser sur la transparence et l’avis de ses clients est un bon indicateur de son sérieux et de sa fiabilité.
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Sources :